Les publications électroniques diffusées par le Programme des services de dépôt (PSD) ne sont pas soumises aux règles de conservation énoncées dans la Convention entre Éditions et Services de dépôt et la Bibliothèque.

La Section du catalogage de la Division du traitement des fonds documentaires applique les critères suivants pour la sélection et le traitement des publications présentées sur la Liste hebdomadaire électronique du PSD.

• Brochures
• Dépliants
• Feuillets (définis comme une publication imprimée dans le format d’une seule feuille)
• Feuilles pliées virtuellement en deux ou en trois
• Formulaires
• Documents de 15 pages ou moins destinés à une clientèle de style grand public et ne contenant pas d’informations ou de données scientifiques ou techniques
• Documents de langue anglaise pour lesquels existe une version de langue française ¹.

Nonobstant les critères mentionnés plus haut, sont conservés et traités les documents de moins de 15 pages appartenant à une collection dont la notice d’autorité de la collection indique que chaque numéro ou chaque volume doit être catalogué séparément.

Dans le cas de doute, les documents sont soumis au conseiller chargé de la collection des PGI pour décision finale.