1. Principes généraux
   
   1.1. Cette classification unique regroupe à la fois les publications des comités du Sénat, de la Chambre des communes et mixtes et ne tient pas compte de la langue (française ou anglaise) du document.
   
   1.2 Règle générale, nous ne gardons que l’exemplaire français.
   
   
2. Délibérations ou procès-verbaux sériés des comités permanents :

   2.1 L’indice classificateur tient lieu de la cote sans addition de numéro d’auteur et de date :

   J

   103

   H7

3. Publications de comités spéciaux ou des comités permanents sur des sujets spéciaux
   
   

   3.1 Indice classificateur	J	103	H71
   3.2. « Cutter »Lamontagne (ou LC) du sujet anglais selon la première vedette-matière de nom commun, sauf pour les noms géographiques qui exigent l’emploi du Cutter-Sanborn. Exemple: Anciens combattants - Travail (en anglais : Veterans – Employment)		V4

   
   Dans les cas de vedettes-matière complexes, d’administrations privées et publiques ou de lois, etc., établir le « cutter »Lamontagne anglais du premier mot significatif de l’expression ou à partir de la deuxième vedette-matière de nom commun, selon le cas.

   Exemple 1 : Canada - Relations extérieures - États-Unis (en anglais : Canada - Foreign relations - United States)		F6
   Exemple 2 : 1. Canada. Loi modifiant la Loi du Ministère du rétablissement des soldats dans la vie civile 2. Anciens combattants - Travail		V4
   Exemple 3 : Banque du Canada		B3

   
   3.3 Distinction de cutters identiques
   
   On ne reprend pas les anciennes cotes, mais on peut distinguer les nouveaux documents de cette façon:
   
   Un sujet, garde le même cutter, mais une petite lettre correspondant au titre anglais peut distinguer sa subdivision.
   
   Exemple :
   J 103 H71 F6 A12 1887 (Aliments-Approvisionnement)
   J 103 H71 F6b A12 2009 (Aliments-Sécurité-Mesures) = Titre de la page de titre additionnelle en anglais :
   Beyond the listeriosis crisis
   
   Un sujet différent de l’exemple précédent, débutant par le même cutter Lamontagne, peut être distingué en ajoutant un chiffre.
   
   Exemple :
   J 103 H71 F62 A12 2000 (Forêts-Gestion)
   J 103 H71 F63 A12 1986 (Canada-Relations extérieures)
   J 103 H71 F64 A12 1999 (Commerce extérieur-Promotion)
   
   3.4 Table : (analogue à celle des commissions royales d’enquête)
   
   

   A1	Audiences (Hearings)
   A12	Rapport (Report)
   A13	Autres études (Other studies)  (Pas de « cutter » d’auteur, mais au besoin A13, A131, A132, etc.)
   A2	Mémoires par le gouvernement canadien (Briefs, proposals of the Dominion)
   A3	No. 1 – Recueil des mémoires (Briefs (if a set))
   A31	Mémoires de l’Alberta
   A32	Mémoires de la Colombie-Britannique
   A33	Mémoires de l’Ile-du-Prince-Édouard
   A34	Mémoires du Manitoba
   A35	Mémoires du Nouveau-Brunswick
   A36	Mémoires de la Nouvelle-Écosse
   A37	Mémoires de l’Ontario
   A38	Mémoires du Québec
   A39	Mémoires de la Saskatchewan
   A41	Mémoires de Terre-Neuve
   A5 - Z4	Autres mémoires, etc.
   Z5 – A-Z	Ouvrages sur le comité, par auteur

   
   3.5 Année d’édition

   Exemple :       2009
   
   Résumé :

   La cote complète des publications des comités spéciaux ou des comités permanents sur des sujets spéciaux sera de six niveaux, soit par exemple :

   J 103 H71 V4 A12 2009

N.B. :   Cette classification des comités parlementaires canadiens a été établie en présence des principaux intéressés, soit le conseiller au développement des collections dans le domaine du droit (Édouard Casaubon) et trois représentants de la Division de l’analyse documentaire.