Question:
Nous sommes une bibliothèque du gouvernement du Québec et nous desservons les employés de l'administration publique québécoise. Notre catalogue de bibliothèque répertorie notre collection papier et électronique. Nous téléchargeons des documents des gouvernements du Québec, du Canada et de divers organismes sur notre intranet pour les rendre accessibles aux fonctionnaires de la province de Québec.

Nous aimerions savoir si vous nous accordez l'autorisation de télécharger sur notre serveur intranet une thèse de l’Université Laval.

Réponse:
En réponse à votre courriel, voici des informations importantes à connaître au sujet des thèses électroniques de l’Université Laval.

Les thèses et mémoires sont protégés par le droit d’auteur canadien. L’étudiant a cédé le droit de diffusion de sa thèse ou de son mémoire à la Bibliothèque seulement. Ainsi, le téléchargement et la diffusion d’une thèse ou d’un mémoire électronique autre qu’à des fins personnelles sont interdits sans l’autorisation de l’auteur. La copie du PDF sur un site intranet ou sur un site public est donc interdite. La Bibliothèque ne peut en donner l’autorisation.

Vous pouvez cependant faire un lien vers l’adresse permanente de la thèse sur les serveurs de la bibliothèque. Le voici http://www.theses.ulaval.ca/2012/28762/. De cette façon, ceux qui souhaitent la consulter, pourrons le faire en respectant les droits de l’auteur.

Note importante à ceux qui utilisent cette réponse-type
On trouve le lien permanent  en allant sur le site http://www.theses.ulaval.ca et en effectuant la recherche par titre ou par auteur et en ouvrant la notice complète. Le lien permanent est clairement identifié. Celui qui apparaît dans ce texte est là à titre d’exemple.